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Les statuts de AcuHello
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre AcuHello : Association des Clubs et Utilisateurs Hellodoc. Sa durée est illimitée.
Son siège social est fixé au domicile du président et pourra être transféré ailleurs sur simple décision du Comité Directeur.

Article 2
AcuHello a pour objet de fédérer les utilisateurs des logiciels de la société Imagine Editions et de les représenter pour défendre et améliorer leur outil de travail informatique.
Pour ce faire elle se fixe pour buts :
- D'organiser, rassembler et fédérer les clubs et les utilisateurs du logiciel médical Hellodoc et autres logiciels d'Imagine Edition,
- D'être un interlocuteur constructif et représentatif face à l'éditeur Imagine Editions,
- D'être une force constructive et représentative vis-à-vis des autres intervenants du monde de la santé, institutionnels et gouvernementaux, face aux chantiers futurs de l'informatique médicale,
- De participer à l'amélioration des outils existants ou futurs nécessaires à la pratique d'une médecine de qualité,
- De travailler de façon positive avec les autres associations d'utilisateurs de logiciels médicaux

Article 3
L'association AcuHello est composée de membres actifs, de membres associés, de membres bienfaiteurs et de sympathisants.
Les membres actifs sont les médecins utilisateurs du logiciel Hellodoc ( ou autres logiciels de la société Imagine Edition) à jour de leur cotisation ;
Les membres associés sont les personnes s'intéressant à HELLODOC ( ou autres logiciels de la société Imagine Edition) sans être toutefois médecins utilisateurs ;
Les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales ayant rendu des services au développement du logiciel Hellodoc. Ils sont désignés par le Comité Directeur.
Les membres sympathisants adhérent sans cotiser , ils n'ont alors pas le droit de vote.

Article 4
La qualité de membre de AcuHello se perd :
- par la démission adressée au Secrétaire ou au Président
- par la radiation prononcée par le Comité Directeur
- par le non-paiement de la cotisation au delà de TROIS mois après la fin de l'exercice précédent
- par le non-respect des statuts ou du règlement intérieur ou tout autre motif grave, après que l'exposé de ces motifs a été signifié à la personne concernée de visu ou par courrier et que ce dernier ait eu la possibilité de fournir des explications.

Article 5
Le Bureau exécutif de AcuHello est désigné par le vote pour deux ans, par l'assemblée générale, parmi les membres actifs.
Il est composé d'un président, d'un ( ou plusieurs ) vice-président, d'un secrétaire, d'un secrétaire-adjoint, d'un trésorier et au besoin d'autres membres sans fonctions définies mais ne pourra excéder douze personnes au total.
Les membres sortants sont rééligibles. Toutefois le président ne peut effectuer plus de trois mandats de deux ans, consécutifs.
Le Bureau se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire, à la demande du Président ou du Secrétaire ou de la moitié de ses membres. Ses décisions sont prises par le vote à la majorité en cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Le Président est le Président de AcuHello. Il préside les réunions du Bureau, du Comité Directeur et de l'A.G. et veille au respect de leurs décisions ainsi qu'au respect des statuts et du règlement intérieur. Il représente AcuHello en justice et dans les actes de la vie civile. Il signe les actes nécessaires à la bonne marche de l'association. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un vice-président ou à tout autre membre du bureau, après approbation de ce dernier.
Le vice-président seconde le président dans ses tâches et le remplace, en cas d'absence ou d'incapacité.
Le Secrétaire Général est chargé de la correspondance, de l'envoi des convocations, de la rédaction des procès-verbaux de réunions, de la bonne tenue des registres officiels, du classement des archives.
Le Secrétaire-adjoint est le webmaster du site associatif dont l'adresse est www.acuhello.org, il gère les pages, les forums et les interventions nécessaires à la bonne marche du site.
Le Trésorier est chargé de la gestion financière de l'Association et des opérations s'y rapportant, sur délégation du Président. Il tient à jour les registres comptables et établit en fin d'année le compte d'exploitation et le bilan qu'il présente à l'assemblée générale.

Article 6
Une fois par an, le Bureau convoque l'Assemblée Générale avec pour mission de se prononcer sur le rapport moral et financier, et de définir les grandes orientations des activités de AcuHello.
L'ordre du jour adressé quinze jours au moins avant la date de la réunion ( par courrier " classique " ou par mail ), sera déterminé par le bureau qui devra en outre y ajouter au chapitre des questions diverses, toutes les questions adressées par écrit, huit jours pleins au moins avant cette date, par les associations membres.
Les décisions de l'assemblée Générale sont prises par le vote des membres à jour du paiement de leurs cotisations annuelles, à la majorité absolue au premier tour, relative au second tour.
L'assemblée générale ( ou les AGE) peut se faire de façon physique ou par les moyens modernes présents ou futurs ( visio conférence , conférence tel , forum interactif ,.......) et le moyen est décidé par le bureau au moins 10 jours avant cette AG.

Article 7
Toute décision relative à une modification des statuts, à la dissolution de l'association ou à sa fusion avec une autre association de même objet nécessite une assemblée Générale Extraordinaire (AGE) qui peut d'ailleurs avoir lieu à la même date que l'A.G. ordinaire (AGO), mais qui devra être composée au moins des deux tiers des associations membres et devra statuer à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.
Si le quorum n'est pas atteint lors de l'AGE, une autre A.G. sera convoquée dans les 15 Jours suivants et pourra alors statuer quel que soit le nombre de membres présents, la majorité des trois quarts restant néanmoins requise.

Article 8
Tous les actes permis à AcuHello sont de la compétence du bureau dont la gestion devra être approuvée par l'A.G.
Toutefois, les actions engageant des sommes d'argent très importantes et les éventuels emprunts , doivent être soumises chaque fois à l'approbation préalable de l'A.G.

Article 9
Les membres ne sont en aucun cas responsables personnellement des décisions et des engagements pris par AcuHello.

Article 10
L'exposé précis des modalités de fonctionnement de AcuHello pourra faire l'objet d'un règlement intérieur proposé par le bureau et approuvé par l'A.G. qui s'imposera aux membres comme les présents statuts.
Toutes les modifications du règlement intérieur devront être soumises à l'approbation de l'AGO.

Article 11
Les ressources de AcuHello proviennent :
- des droits d'entrée et des cotisations de ses membres,
- du revenu de ses biens,
- des subventions diverses qui pourront lui être attribuées par l'Etat et les collectivités locales départementales et régionales,
- des dons et legs de personnes physiques ou morales,
- des sommes perçues en contre partie des prestations fournies,
- de toutes autres ressources autorisées par la loi.
Mais l'association n'a pas vocation à faire de bénéfice (association loi 1901).

Article 12
Les dépenses de AcuHello sont celles utiles à son fonctionnement et à la réalisation de son programme. Elles sont ordonnancées par le Président qui peut déléguer sa signature notamment au trésorier.
L'exercice financier correspond à l'année civile.
Le patrimoine de AcuHello répondra seul des engagements contractés en son nom et aucun des membres ne pourra en être rendu responsable.

Article 13
Les statuts ne peuvent être modifiés, sur proposition du bureau ou des 2/3 des membres de l'A.G., que par une A.G. extraordinaire qui statuera selon les modalités précisées à l'article 8.

Article 14
La dissolution statutaire, volontaire, de AcuHello ne peut être prononcée que par une AGE statuant dans les conditions prévues à l'article 8.
En cas de dissolution volontaire ou prononcée en justice ou par décret, l'AGE désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation de ses biens et détermine, après reprise des apports, l'emploi de l'actif net qui sera attribué à une ou plusieurs associations ayant les mêmes objets conformément à la loi.



Statuts votés lors de l'assemblée générale
inaugurale du 14 octobre 2004





 
 
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